Processus d'achat
1. Consulter et recevoir le catalogue
Pour recevoir les catalogues de nos ventes de Deauville, Vincennes et Cabourg, nous vous invitons à faire une demande en ligne, à nous contacter par téléphone au 02.31.81.81.00 ou encore par email à info@arqana-trot.com.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le calendrier et le descriptif des ventes.
2. Se faire connaître d’ARQANA TROT
Vous envisagez d'acheter pour la première fois chez ARQANA TROT : référencez-vous en complétant la demande d'agrément à nous retourner : cliquez ici
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Par e-mail : |
Par fax : 02.31.81.81.39 |
Par courrier :
ARQANA TROT |
3. Demander conseil à des professionnels
Pour effectuer votre achat dans des conditions optimales, nous vous recommandons de faire appel à un entraîneur public ou à un courtier, qui est un acteur professionnel en mesure de vous conseiller.
Par ailleurs, les jours de ventes, vous pourrez obtenir un examen médical approprié des lots qui vous intéressent en faisant appel aux vétérinaires présents sur le site des ventes.
Contacts (liste non exhaustive) :
- Consultez l’annuaire des courtiers réalisé par ARQANA TROT
- Consultez le site de la SECF (société du Cheval Français) http://www.cheval-francais.com pour y trouver toutes les informations concernant les professionnels du Trot.
- Consultez librement le site des entraîneurs de trot sur www.sedj.fr
Le cheval passant en vente est adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur qui concrétise son achat par la signature d’un « bordereau d’adjudication ». Tout acheteur peut mandater un intermédiaire (courtier ou entraîneur) afin d’enchérir pour son compte. Un mandat d’achat devra auparavant être complété et remis à ARQANA TROT avant la vente.
Paiement par l’acheteur
Les ventes aux enchères sont réputées faites au comptant. Dans les minutes qui suivent l’adjudication, l’acheteur doit procéder au paiement de son achat auprès du service comptable d’ARQANA TROT.
Pour plus d’informations sur les conditions d’achat, consultez les Conditions Générales de Vente d’ARQANA TROT.
Frais à la charge de l’acheteur
Le prix d’adjudication est hors taxe.
Les frais d’achat sont fixés à 6% HT en sus du prix d’adjudication du lot acheté.
La TVA est appliquée sur le prix d’adjudication augmenté des frais d’achat. Elle est de :
- 10 % pour les juments ayant été saillies, les pouliches sortant de l’entraînement devant être saillies dans la saison, les étalons et les parts d’étalons. Par ailleurs, la TVA sur les frais de vente suit le taux du produit et sera donc de 10% sur les juments, pouliches etc…
- 20 % pour tous les autres sujets, chevaux en âge de courir, yearlings et foals.
- 0% dans certains cas d’exportation
Une commission d’usage sur toute adjudication égale ou supérieure à 7000 € est dûe par le vendeur au cas ou l’animal est acheté par un intermédiaire (entraîneur professionnel ou courtier) intervenant pour son ou le compte de propriétaires sur présentation de facture (voir l'article 19 des conditions de vente). Elle est de :
- 10 % s’il s’agit d’un cheval à l’entraînement ou d’un yearling.
- 5 % pour les autres animaux et parts d'étalons.
Garanties offertes à l’acheteur
Les chevaux présentés aux enchères publiques sont garantis par le vendeur contre les vices rédhibitoires énumérés par l’article 213 du Code Rural, sauf lorsque ces vices ont été annoncés à la tribune.
Certains lots peuvent être rachetés par leur vendeur. Vous disposez alors de la possibilité de faire une offre d’achat amiable :
- Le jour même de la vente : l’acceptation de votre offre se concrétise par la signature par le vendeur et vous-même d’un « bordereau d’achat amiable ».
- Les jours suivants la vente : vous disposez de 10 jours pour nous remettre votre offre par écrit. Nous la soumettrons ensuite au vendeur ; en cas d’accord, la vente deviendra définitive après signature d’un bordereau de vente amiable par les deux parties.
Nouveau ! Vous pouvez également faire une offre amiable via notre site Internet, quelques minutes seulement après le passage du lot sur le ring. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page des résultats de la vente concernée et de cliquer sur « Faites une offre » face au lot qui vous intéresse.
La vente amiable dans les conditions citées ci-dessus est assimilable à une vente aux enchères quant aux dispositions qui lui sont applicables, et ce conformément aux Conditions Générales de Ventes.
6. Modalités administratives / transport des chevaux
Pour que le cheval que vous avez acheté puisse quitter l’établissement de ventes, vous (ou la personne qui vous représente) devez vous conformer à une procédure administrative précise.
Validation du bordereau d’achat
Les documents accompagnant le cheval acheté sont délivrés une fois le bordereau d’achat validé par notre service comptable.
Retrait des papiers
Notre équipe vous fournira :
- Le livret signalétique du cheval acheté
- Les documents sanitaires souhaités exceptés la carte de propriétaire et le certificat de saillie
- Le bon de sortie, indispensable à l’enlèvement du lot acquis.
Organisation du transport des chevaux
ARQANA TROT vous aide à organiser le transport de vos achats vers la France ou l’étranger avec le concours des transporteurs présents sur le site des ventes.
Titres de propriété / Exportation
Une fois vos achats et frais soldés, nous nous engageons à effectuer les démarches nécessaires auprès du SIRE afin de renouveler la carte de propriétaire pour les chevaux demeurant en France. Si le cheval acheté quitte le sol français, nous réglons les modalités d’exportation quelque soit le pays de destination de l’animal.
Nous vous envoyons également le certificat de saillie pour les juments pleines.
Consultez les Conditions Générales de Ventes (article 13).
